Begni Boat

Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 mai 2026 — conforme nLPD 01.09.2023

1. Responsable de traitement

Naveen Dewan Begni — Begni Boat (entreprise individuelle, IDE CHE-304.360.396) — Port du Nid-du-Crô, 2000 Neuchâtel —begniboat@gmail.com+41 76 824 81 44

2. Données collectées

  • Identité : nom, prénom, date de naissance.
  • Contact : email, téléphone, adresse postale.
  • Permis nautique : copie du permis cat. A et de la pièce d'identité (uniquement pour les bateaux à moteur).
  • Paiement : informations gérées par Stripe — nous ne stockons pas les données de carte bancaire.
  • Navigation : cookies analytiques anonymisés.

3. Finalités du traitement

  • Gestion des réservations et de l'exécution du contrat de location (base : exécution contractuelle, art. 31 al. 2 let. a nLPD).
  • Vérification du permis nautique (obligation légale LFNI/ONI).
  • Facturation et obligations comptables suisses (10 ans).
  • Notifications relatives à votre réservation (mail, SMS, Telegram).
  • Marketing direct (uniquement avec consentement explicite — case à cocher).

4. Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, tous soumis à un accord de traitement (DPA) :

  • Supabase (Irlande, UE) — hébergement de la base de données et authentification.
  • Vercel (US, avec Standard Contractual Clauses) — hébergement de l'application.
  • Stripe Inc. (US/Irlande, SCC) — traitement des paiements et préautorisations.
  • Resend (US, SCC) — envoi des emails transactionnels.
  • Telegram Messenger Inc. (US, encadré par SCC) — notifications opérationnelles de réservation à l'administrateur.

Communication à un tiers (non sous-traitant) : en cas de sinistre ou de réclamation, vos données (identité, permis, constat de dommage) peuvent être communiquées à Allianz Suisse, assureur RC nautique du loueur, sur la base de l'intérêt légitime à la gestion des sinistres (art. 31 al. 2 let. b nLPD).

5. Durées de conservation

  • Données contractuelles : 10 ans (obligation comptable suisse).
  • Permis nautique : 3 ans après la dernière location, puis suppression.
  • Cookies analytiques : 13 mois.
  • Compte client inactif : suppression sur demande.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit d'opposition au marketing direct.
  • Droit à la portabilité.
  • Droit de demander le blocage du traitement de vos données (art. 25 al. 3 nLPD).

Pour exercer ces droits : begniboat@gmail.com. Délai de réponse : 30 jours.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires (session de connexion, panier de réservation) et des cookies analytiques anonymisés (pour comprendre l'usage du site). Aucun cookie publicitaire tiers.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies analytiques. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne requièrent pas votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies »en bas de chaque page (footer).

8. Transferts hors UE/Suisse

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe via Stripe Inc., Resend, Telegram) sont basés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les Standard Contractual Clauses (SCC) de la Commission Européenne et, le cas échéant, par le cadre EU-US Data Privacy Framework. Ces transferts satisfont également aux exigences de l'art. 16 al. 2 let. d nLPD (garanties appropriées reconnues par le PFPDT).

9. Plainte

Vous avez le droit de déposer plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en cas de violation présumée de la nLPD.

Voir aussi : Conditions générales ·Mentions légales